Sécurité des aires de jeux communales

Dans la continuité de nos publications sur la sécurité des aires de jeux communales, nous avons, comme chaque citoyen est en droit de le faire, demandé à la mairie la communication des trois derniers rapports de contrôle annuel réalisés pour chacune des aires de jeux de la commune.

Bien que le droit français n'impose pas expressément un « contrôle annuel obligatoire » dans un texte réglementaire, le décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux impose au gestionnaire, en l'occurrence la commune, de mettre en place un plan d'entretien, un plan de maintenance et d'organiser des inspections régulières des équipements. En pratique, ces obligations conduisent la quasi-totalité des collectivités à faire réaliser un contrôle annuel approfondi par un organisme compétent et indépendant.

Malgré la précision de notre demande, seuls les rapports établis le 16 juin 2026 nous ont été communiqués pour chacune des aires de jeux communales. Aucun rapport antérieur ne nous a été transmis, ce qui soulève naturellement des interrogations quant à l'existence de contrôles précédents.

Afin de mieux comprendre le suivi de ces équipements, nous demanderons donc prochainement la communication de documents complémentaires, notamment le plan de maintenance, les registres d'entretien et les éventuels comptes rendus d'inspections réalisés avant cette date.

Pour rappel, cette démarche fait suite aux inquiétudes légitimes de plusieurs parents qui nous avaient directement sollicités. Nous avions ainsi interrogé la municipalité lors du conseil municipal du 15 avril sur l'état de sécurité des aires de jeux.

À cette occasion, la municipalité a rappelé, à juste titre, que les parents demeurent les premiers responsables de la surveillance de leurs enfants. Nous partageons pleinement ce principe. En revanche, cette obligation de surveillance ne dispense pas la commune de ses propres responsabilités. Les parents ne peuvent ni concevoir les équipements, ni vérifier leur conformité technique, ni assurer leur entretien ou leur maintenance. Ces missions relèvent exclusivement du gestionnaire des aires de jeux. Naturellement, aucun équipement extérieur n'est à l'abri de l'usure du temps. Ce qui interpelle, en revanche, c'est que plusieurs défauts relevés par l'organisme de contrôle résultent manifestement d'une dégradation progressive. C'est précisément l'objet des contrôles périodiques : détecter ces anomalies suffisamment tôt afin qu'elles puissent être corrigées avant de présenter un risque pour les enfants.

La lecture des rapports réalisés par un organisme de contrôle privé, agréé et indépendant met en évidence de nombreuses anomalies sur l'ensemble des aires de jeux communales. Plusieurs équipements nécessitent des réparations dans les meilleurs délais et, dans certains cas, l'organisme recommande même d'en interdire l'accès jusqu'à leur remise en conformité.

Parce que la transparence est un principe essentiel de l'action publique, sur notre site capsurchevry.fr et bien qu'il soit encore en construction, dans sa rubrique « dossiers » nous mettons à la disposition de tous les habitants qui le souhaitent les rapports de contrôle qui nous ont été communiqués, après anonymisation des éventuelles données personnelles qu'ils pourraient contenir. Chacun pourra ainsi prendre connaissance des constats réalisés par l'organisme de contrôle et se faire sa propre opinion.