Aires de jeux et sécurité - 1
Lors du Conseil municipal du 15 avril, nous avions, en amont de sa tenue, adressé plusieurs questions à la municipalité.
L’une d’entre elles, issue de nos échanges avec des parents de jeunes enfants, concernait l’entretien et la sécurisation des aires de jeux communales. La question formulée était la suivante :
« Concernant l'entretien des parcs à jeux pour enfants, nous avons constaté quelques problèmes notamment pour celui derrière l'annexe dont le portillon ferme mal rendant son ouverture directement accessible aux jeunes enfants, qui présente également un arbuste directement contigu à l'aire de jeu dont la taille le rend dangereux, tout comme les attaches volets en métal de l'annexe qui dépassent juste à la hauteur de la tête et du visage des enfants. Pourriez-vous faire sécuriser cet espace ? »
En réponse, Monsieur le Maire a indiqué qu’une intervention récente aurait été réalisée sur le portillon d’accès à cette aire de jeux. S’agissant des autres éléments signalés, il a estimé qu’ils ne constituaient pas un risque direct, tout en rappelant, à juste titre, la nécessité de la surveillance parentale.
Nous prenons acte de cette réponse, mais souhaitons, dans un esprit de responsabilité et de vigilance partagée, apporter plusieurs observations complémentaires qui nous paraissent difficilement contestables au regard des faits constatés sur place.
À ce jour, le portillon ne semble toujours pas offrir les garanties de sécurité attendues, notamment en raison d’un dispositif de fermeture automatique, insuffisamment fonctionnel et d'un système d'ouverture toujours accessible et bien trop facile à manipuler, alors même que l’aire de jeux donne directement sur le parking du centre-ville. Cette situation maintient un risque objectif de sortie involontaire de jeunes enfants, risque qui ne saurait être relativisé au seul motif de la surveillance parentale.
À cet égard, les recommandations applicables aux aires collectives de jeux, notamment celles issues de la norme NF EN 1176, prévoient que les accès doivent être conçus de manière à limiter efficacement les sorties involontaires des jeunes enfants. Cela suppose, dans les bonnes pratiques d’aménagement, la mise en place de dispositifs nécessitant une action volontaire adaptée (double action, poignée hors de portée, fermeture automatique réellement efficace), ce qui appelle manifestement une vérification approfondie de l’installation existante et de toutes les installations de ce type présentes sur la commune.
Par ailleurs, la proximité immédiate de l’arbuste avec la zone de jeux, ainsi que la configuration de ses branches basses, constituent un facteur de risque qui ne peut être écarté par principe. De même, la présence d’éléments métalliques saillants à hauteur du visage des enfants appelle une vigilance renforcée, conformément aux exigences élémentaires de prévention des chocs et blessures. Pour rappel, le maire est chargé d’assurer la sécurité publique dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative générale, en application notamment de l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, lequel inclut expressément la prévention des accidents. Les aires collectives de jeux sont en outre encadrées par le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996, qui impose aux gestionnaires une obligation générale de sécurité ainsi qu’un entretien régulier des équipements afin qu’ils ne présentent pas de risques pour les usagers.
Ainsi, comme Monsieur le Maire l'a pourtant déjà évoqué sur d'autres sujets, la responsabilité de la commune peut être effectivement engagée en cas de défaut d’entretien normal d’un ouvrage public, particulièrement lorsque le risque concerne un public vulnérable tel que les jeunes enfants.
La surveillance parentale, si indispensable soit-elle, ne saurait donc exonérer la collectivité de ses propres obligations de prévention et de sécurisation des équipements publics.
Dans ces conditions, il apparaît nécessaire qu’un réexamen concret des aires de jeux communales soit rapidement engagé et que les mesures correctives appropriées soient mises en œuvre dans des délais raisonnables.
Notre démarche ne relève que d’une exigence simple, prévenir plutôt que de guérir.
En matière de sécurité, c'est là une nécessité de bon sens, d'autant plus quand le public directement concerné fait partie des plus fragiles d'entre nous, l’anticipation et la prévention doit toujours prévaloir sur la justification a posteriori.
Nous serons naturellement attentifs aux suites qui seront données à ce signalement, dans l’intérêt exclusif des familles et de la sécurité des enfants fréquentant ces espaces publics.